Les présentes Conditions d’Utilisation ont pour objet de définir les différents usages de l’application mobile Jouez!, développée par KOALAPP SAS (“KOALAPP”) pour smartphones et tablettes sur les systèmes d’exploitation iOS et Android. L’utilisation de celle-ci sous-entend l’acceptation des Conditions Générales présentées ci-dessous.

L’Application Jouez! n’est pas gérée ou développée par des fabricants de téléphone ni par des boutiques d’applications mobiles (exemple : Google et Apple). Les jeux concours listés dans Jouez! ne sont pas organisés ou sponsorisés par des fabricants de téléphones, par des boutiques d’applications mobiles (exemple : Google et Apple). Sauf mentionné dans le règlement des jeux concours, KOALAPP est co-sponsor des jeux-concours gérés apr cette application.

Jouez! est disponible sur le territoire Français, en langue Française uniquement.

En accédant à l’application, l’utilisateur est soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Toute utilisation des services par l’Utilisateur témoigne de l’acceptation des présentes Conditions Générales.

KOALAPP SAS se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de l’application Jouez! tant que nécessaire, selon l’évolution technique de l’application et l’évolution de la législation. L’utilisation de l’application et des services qui y sont proposés est toujours soumise à la version la plus récente des Conditions Générales postée et accessible au public au moment de cette utilisation. Il appartient à l’Utilisateur de consulter aussi souvent que nécessaire les Conditions Générales d’Utilisation.

Lors de l'utilisation des Services, l’Utilisateur sera soumis aux directives ou règles postées sur l’application et applicables aux services qui y sont proposés, pouvant contenir des termes et conditions qui s'ajoutent aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. Toutes ces directives ou règles sont réputées inclues par référence dans les Conditions Générales. L’utilisation de Jouez! après la modification de nos conditions générales indique que l’utilisateur accepte les nouvelles conditions.

Date de 1ère mise en application des CGU : 22/04/2020. Date de dernière modification des CGU : 22/04/2020.

1. DEFINITIONS

1.1. Le terme « Jouez! » regroupe les fonctionnalités et services que KOALAPP SAS rend disponibles, via l’application mobile Jouez! et ses logiciels liés.

1.2. Par « Application », nous entendons un ensemble d’interfaces API et de services (jeux et contenu) qui constituent l’application mobile Jouez! et ses services liés.

1.3. Par « Informations », nous entendons les faits et autres informations concernant les Utilisateurs qui interagissent avec Jouez!.

1.4. Par « contenu », nous entendons le contenu et les informations que vous publiez ou d’autres utilisateurs publient sur Jouez!, qui ne répondent pas à la définition d’informations.

1.5. Par « données » ou « données utilisateur », nous entendons toute donnée, y compris le contenu ou les informations qu’un utilisateur peut récupérer sur Jouez! ou fournir à Jouez! au moyen de la plateforme.

1.6. Par « utiliser » ou « utilisation », nous entendons l'utilisation, l'exécution, la copie, la diffusion ou l'affichage public, la distribution, la modification, la traduction et la création de travaux dérivés.

1.7. Par « organisation », nous entendons toute entreprise, association, institution ou collectivité publique, fondation, établissement d’enseignement et de recherche, ou toute autre personnalité morale.

2. CONTEXTE

KOALAPP SAS met à la disposition de tout adulte majeur l’application Jouez! permettant à une entreprise tierce d’héberger un jeu concours et proposer la participation aux utilisateurs de l’Application. Jouez! est donc une application de centralisation de jeux concours, dont chaque jeu concours listé est l’initiative de l’entreprise hébergeant le jeu concours.

3. OBJECTIF DE L’APPLICATION

Jouez! a pour objectif de simplifier la participation à des jeux concours pour les particuliers. En centralisant les données de l’utilisateur et en gardant un format similaire pour chaque jeu concours listé, Jouez! propose un gain de temps et une simplification de la participation aux jeux concours, et ainsi la récupération des potentiels gains lors de la participation à des jeux concours.

4. CONFIDENTIALITÉ

Nous sommes attachés et engagés à protéger les données des utilisateurs de Jouez!. En utilisant l’application et en participant à des jeux concours, les utilisateurs seront amenés à partager les informations suivantes : Nom et Prénom Information sur l’âge (afin de vérifier que l’utilisateur est bien un adulte majeur) Adresse email et numéro de téléphone Carte de fidélité de l’entreprise hébergeant un jeu concours Pseudonyme (afin d’identifier publiquement un utilisateur) Ces données ne seront pas partagées à d’autres personnes morales ou physiques que KOALAPP, à l’exception des entreprises pour lesquelles l’utilisateur a participé au jeu concours. En utilisant l’Application, l’utilisateur consent que KOALAPP collectera des données comportementales lors de la participation aux jeux concours, visant à limiter les tentatives de triche aux jeux concours.Ces données ont pour seul but l’optimisation de l’application et des services proposés par Jouez!.

5. RÈGLES D’UTILISATION

L’entreprise KOALAPP est gestionnaire de l’application Jouez!.

5.1 Procédure d’inscription

L’identification de l’Utilisateur est optionnelle pour utiliser l’application. Cependant, l’identification est obligatoire pour participer aux jeux-concours. Une identification avec mot de passe s’effectue après la sélection de l’entreprise organisant le jeu-concours, où l’utilisateur s’identifie à ce concours spécifique. Une modération de l’inscription pourra être effectuée par KOALAPP SAS ou l’entreprise organisant le jeu concours.

5.2 Règles générales d’utilisation

En accédant à l’application, l’Utilisateur et le Contributeur déclarent avoir la capacité de contracter, c'est-à-dire avoir au minimum dix-huit (18) ans et/ou la majorité légale en vigueur dans leur pays et ne pas être protégés au sens de l'article 488 du Code Civil.

L’Utilisateur ne peut accéder aux services et à son compte qu’en utilisant son identifiant et son mot de passe. Dans ce cadre, il s’interdit de communiquer à quelque tiers que ce soit ses données et s’engage à les protéger et les conserver secrets. Il s’engage à informer, sans délai, KOALAPP SAS de toute compromission, perte ou anomalie constatée de son adresse d’inscription et/ou de son mot de passe. L’Utilisateur assure seul les conséquences de la divulgation de son identifiant et de son mot de passe dans la mesure où tout accès aux services est réputé de plein droit avoir été effectué par l’Utilisateur.

L’Utilisateur s’engage à faire un usage normal de l’application et ne pas détourner les objectifs principaux de l’Application.

Dans le cadre de l’utilisation des Services, l’Utilisateur s’engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers notamment en termes d’image, réputation, nom et vie privée.

L’utilisateur s’interdit d’utiliser un pseudonyme injurieux ou pouvant heurter la sensibilité. KOALAPP SAS se réserve le plein droit de demander à l’utilisateur de changer son pseudonyme sans justification.

En cas de triche avérée ou détournement de l’application, ou d’utilisation de logiciels tiers pouvant nuire au bon fonctionnement de l’Application, KOALAPP SAS se réserve le plein droit d’interdire un utilisateur son inscription à l’Application, sans justification, et annuler les gains obtenus par l’Utilisateur dans l’ensemble des jeux-concours auquel il a participé.

Le non-respect de l'une ou l'autre des stipulations des présentes Conditions Générales met automatiquement fin à l’autorisation d'utiliser l’application ainsi que les Services qui y sont proposés. Toute violation des présentes Conditions Générales du Service autorise l’application et la Société qui en est responsable à refuser pour l’avenir de délivrer tous services à l’auteur de la violation considérée

5.3 Obligations essentielles de l’Utilisateur

Pour que Jouez! reste un service sécurisé, nous avons besoin de l’aide de chacun des utilisateurs, ce qui inclut les engagements suivants :

Outre les obligations générales visées aux articles 4 et 5.2, l’Utilisateur a pour obligations essentielles cumulatives les obligations listées ci-après dont l’acceptation et le respect total sont la condition substantielle à l’utilisation de l’application et de ses Services :

Ne pas utiliser l’application à des fins commerciales, lucratives, publiques

Ne pas détourner les règles de confidentialité auxquelles il est lié par l’utilisation de l’application

Ne pas effectuer de marketing à paliers multiples illégal, tels que des systèmes pyramidaux

Être le seul utilisateur et responsable du contenu de son Compte

Certifier et garantir l’exactitude et la conformité des informations et contenus transmis et publiés directement ou par notre intermédiaire, sous quelque forme que ce soit

Certifier disposer des droits de publication et de reproduction des contenus qu’il soumet à l’application.

Ne pas tenir ou proférer des propos, ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus portant atteinte de quelque manière que ce soit à la protection des mineurs

Utiliser les services de manière loyale et sincère

Ne pas utiliser tout ou partie des fonctionnalités de Jouez! dans un but d’activité illicite, illégale, malveillante ou discriminatoire et/ou dans un but contraire aux lois et règlements en vigueur notamment Ne pas agir d’une manière qui pourrait désactiver, surcharger ou autrement empêcher le bon fonctionnement ou l’apparence de Jouez! (comme une attaque entraînant un refus de service ou une interférence avec l’affichage des pages ou d’autres fonctionnalités de Jouez!)

Ne pas permettre et ne pas encourager les infractions à ces CGU

S’interdire de détourner les règles

Ne pas télécharger de virus ou autres codes malveillants

S’interdire de collecter ou recueillir sous quelque forme et pour quelque but que ce soit des données, personnelles ou non, y compris les noms d’utilisateurs

Ne pas utiliser les informations concernant les autres utilisateurs présentes sur Jouez! pour en retirer un bénéfice commercial sans l’accord des utilisateurs concernés

Porter atteinte de quelque façon que ce soit aux droits des Utilisateurs et/ou des tiers Contrevenir à une disposition légale ou règlementaire en vigueur étant entendu que l’Utilisateur devra pour cela procéder à toutes les vérifications qui s’avèreraient nécessaires.

En cas de manquement à ces obligations essentielles, ce sont les conditions indiquées à l’article 5.2 qui s’appliqueront.

6. INSCRIPTION ET SÉCURITÉ DES COMPTES

Les utilisateurs de Jouez! donnent leur vrai nom et prénom, et les vrais informations les concernant. Ils seront néanmoins représentés publiquement par un pseudonyme de leur choix.

En créant un compte, l’utilisateur s’engage à Ne pas fournir de fausses informations personnelles Ne créer qu’un seul compte Si un compte utilisateur a été supprimé à l’initiative de KOALAPP SAS, l’utilisateur ne pourra en créer un autre sans autorisation préalable de KOALAPP SAS. Mettre ses coordonnées exactes à jour. En cas de changement d’adresse email ou perte d’accès à celle-ci l’utilisateur devra contacter le support technique de KOALAPP SAS à contact@koalapp.com Ne doit pas communiquer ses identifiants de connexion (adresse email et mot de passe). Ne pas laisser toute autre personne accéder volontairement à son compte. Ne pas délibérément compromettre la sécurité de son compte. Choisir un pseudonyme pour l’identifier publiquement. KOALAPP SAS se réserve le droit de modifier un pseudonyme s’il est jugé discriminant, ou non conforme à l’image de Jouez!.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments de l’application y compris charte graphique, marque (comme Jouez!, KOALAPP, les logos Jouez! ou KOALAPP), noms de domaines, bases de données et données, ainsi que les contenus qui y sont diffusés, sont protégés par les lois sur les droits d'auteur, sur le droit des producteurs des bases de données ainsi que la propriété industrielle.

Toute utilisation non autorisée des éléments de l’application et contenus précités peut constituer une violation de ces lois. La Société responsable de l’application n’accorde aux Utilisateurs aucun droit express ou tacite sur des logiciels, brevets, droits d'auteurs, base de données et données, marques ou secrets commerciaux relatifs aux éléments de l’application. Seul un droit d’usage sur les éléments de l’application est accordé pour la durée de l’utilisation. Sauf disposition explicite dans les présentes Conditions Générales, aucun élément de l’application ne peut être reproduit sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit sans l'autorisation écrite de la Société responsable de l’application. De la même manière, l'Utilisateur s'interdit : L'extraction par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de l’application sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de l’application, quelle qu'en soit la forme.

8. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Pour profiter pleinement de l’Application, l’utilisateur sera amené à renseigner ses informations personnelles (voir 6). Si l’Utilisateur ne souhaite pas renseigner ses données personnelles, il ne pour pas participer aux jeux-concours. KOALAPP SAS s’engage à respecter la Réglementation Générale sur la Protection des Données. L’utilisateur dispose d’un droit de modification et de suppression de ses données personnelles. Pour profiter de ces droits, l’Utilisateur doit contacter KOALAPP SAS à contact@koalapp.com. Lors de sa participation à un jeu concours dans l’Application, l’Utilisateur pourra donner, ou non, son consentement pour recevoir des communications de la part de l’entreprise Organisatrice.

9. ENCRYPTAGE DES DONNÉES

Jouez! crypte les données stockées liées au bon fonctionnement de l’application. Ces données peuvent contenir des informations personnelles de l’utilisateur. Ces données peuvent être transmises via Internet, où une encryption différente sera appliquée.

L’utilisateur s’engage à ne pas tenter de décrypter ses données, ou altérer les fichiers de l’application avec l’aide de logiciels tiers. Une tentative de l’utilisateur de décrypter les fichiers résulte en malfonction de l’application et la perte de fichiers.

10. RÉCLAMATION

Toute réclamation devra être adressée à contact@koalapp.com.

Éditeur du site

Raison sociale de l'entreprise : KOALAPP SAS

Capital social : 1000 euros

Identifiant d'entreprise : 853 498 277 RCS RENNES

Adresse : 3 Allée des Cerisiers, Vern-Sur-Seiche, France

Adresse email : contact@koalapp.com

Directeur de la publication : Divais Quentin

Hébergement

Raison sociale de l'hébergeur : OVH SA

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